Conditions générales de vente FLASHMER 2024

Strictement réservées aux détaillants d'articles de pêche
Applicables au 1er janvier 2024.


DÉTAILLANTS :

Joindre un extrait K-BIS et un RIB.
Règlement par virement avant expédition, pour la première commande.

FRANCE MÉTROPOLITAINE : Minimum de commande et franco de port : 120 € HT

Marques MISTRAL et RICHWORTH : Franco de port : 800 € HT

Réassort MISTRAL/RICHWORTH + COMMANDE FLASHMER :
Franco de port : 500 € HT (pas d’envoi express)

*CORSE : Minimum de commande : 300 € HT

DOM/TOM : Minimum de commande 300 € HT
Réglement par virement avant expédition.
Port et frais à la charge du client.

INTERNATIONAL : Nous contacter / Please contact us.

GROSSISTES (articles de pêche) :

Minimum de commande : 300 € HT


FABRICANTS / GROSSISTES

(autre qu’en articles de pêche) :
- Minimum de commande : 300 € HT
- Règlement par virement avant expédition
- Port et frais à la charge du client

ASSURANCE :

Nos colis sont assurés au taux de 0,2% à la charge du client avec un minimum de 1 &euro.

RÈGLEMENTS :

- par LCR magnétique présentée directement en banque, le 28 du mois suivant la facturation.
- par carte bancaire sur https://www.apayer.fr/flashmer
- par virement à échéance

LES CHÈQUES NE SONT PAS ACCEPTÉS


BANQUE : CRÉDIT AGRICOLE DE NORMANDIE
50000 Saint-Lô
Titulaire : FLASHMER SAS - 50400 Granville
IBAN : FR76 1660 6534 6107 4700 3711 178

PÉNALITÉS :

En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le montant de notre facture sera majoré :
- Intérêts de retard : Taux d’intérêt légal en vigueur (selon l’article L441.6 du Code du Commerce)
- LCR impayée : 20 € par LCR impayée.
- Représentation de la LCR impayée : 3,90 € par LCR

SERVICE DE CONTENTIEUX :

Démarche de relance à l’amiable par notre service de contentieux : 31 €
- Recouvrement contentieux : 15% fr majoration du montant de la créance avec un minimum de 180 € HT en couverture des frais et honoraires engagés, et ce, à titre de clause pénale.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Il est expressément convenu que la société FLASHMER conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts.

Si le règlement n’intervient pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise. Cependant, dès la livraison de la marchandise, l’acquéreur deviendra responsable, le transfert de la possession imputant le transfert des risques. Loi 80835.

PROCÉDURE DE RETOUR DE MARCHANDISE :

(Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure).
Quel que soit le motif du retour de marchandise, il devra impérativement être accompagné d’un numéro de litige. Ce numéro vous sera communiqué au préalable par notre secrétariat, après acceptation. Ces réclamations devront être effectuées dans un délai de 15 jours maximum après réception de la marchandise.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, par conditionnement complet et non étiquetés. Sans quoi nous nous verrons dans l’obligation de refuser votre retour, ou d’appliquer un coût de défalcation par produit non conforme.

COLIS DÉTÉRIORÉ OU MANQUANT :

Veillez à vérifier à la livraison, l’état des cartons reçus. En cas de colis détérioré ou manquant, vous devez impérativement émettre des réserves caractérisées sur le bon du transporteur au moment de la signature, en précisant les dommages constatés (colis ouvert, abîmé ou manquant, produit détérioré). Prévenez le service commande sous 48H ([email protected]).

GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE :

Veuillez contacter le service commande ([email protected]), pour la demande de prise en charge.

Tous les prix de ce catalogue s’entendent hors TVA.

Si les conditions nous y obligent, nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, nos prix, selon les tarifs en vigueur à la date de livraison.



Conformité loi AGEC

La société Flashmer contribue à la gestion des déchets en cotisant auprès des éco-organismes suivants :

Recyclage des produits
Ecologic IDU : FR209480_13BNKF

Recyclage des Equipements électriques et électroniques (DEEE)
Ecosystem IDU : FR000978_05KO2R

Recyclage des Emballages
Ecoemballages IDU : FR209480_01JDLS

Recyclage des piles et batteries
Screlec IDU : FR000978_06GFYC